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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-26, r. 100.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 3 octobre 2019
  • DIVISION I OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
  • DIVISION II RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
  • DIVISION III MODES DE CONTRÔLE
  • DIVISION IV DISPENSES DE FORMATION
  • DIVISION V DÉFAUTS ET SANCTIONS
  • DIVISION VI DISPOSITIONS FINALES

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