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C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-25.01 Code de procédure civile
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I APPLICATION
  • SECTION II ADMINISTRATION
  • SECTION III DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
    • PIÈCE CONFIDENTIELLE
    • LA DÉFENSE ORALE
    • INSTRUCTION COMMENCÉE
  • SECTION IV CHAMBRE CIVILE
    • JONCTION D’INSTANCES
    • CAUSE DE LONGUE DURÉE
  • SECTION V CHAMBRE FAMILIALE
    • DATE D’AUDIENCE
    • PREUVE PAR DÉCLARATIONS SOUS SERMENT
  • SECTION VI CHAMBRE ADMINISTRATIVE
  • SECTION VII CHAMBRE COMMERCIALE
  • SECTION VIII DEMANDE DEVANT LE JUGE EN CHEF ASSOCIÉ
    • COMPÉTENCE
    • AUDIENCE
  • SECTION IX CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE
    • DEMANDE
    • DÉLAI-LIMITE POUR LA DEMANDE
  • SECTION X UTILISATION DE MOYENS TECHNOLOGIQUES
    • JUGE DE GARDE OU JUGE EN SON CABINET
    • DEMANDES EN CHAMBRE DE PRATIQUE
    • AUDITION DE TÉMOINS
  • SECTION XI DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE 1  RÈGLEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC CONCERNANT LES DEMANDES LEXIUS EN MATIÈRE CIVILE

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