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C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 3 juillet 2019
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II VALEURS MAXIMALES DES ÉMISSIONS SONORES
  • CHAPITRE III MÉTHODES DE MESURAGE
  • CHAPITRE IV PROCÉDURE À SUIVRE POUR LE MESURAGE
  • CHAPITRE V SONOMÈTRES ET AUTRES INSTRUMENTS DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR LE MESURAGE
    • SECTION I NORMES TECHNIQUES
    • SECTION II VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DES SONOMÈTRES ET DES CALIBREURS ACOUSTIQUES
  • CHAPITRE VI DISPOSITION FINALE

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