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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 52 - Regulation respecting identification stickers for parking spaces reserved for handicapped persons

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Highway Safety Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I INTERPRETATION
  • DIVISION II TERMS AND CONDITIONS FOR OBTAINING, RENEWING AND REPLACING IDENTIFICATION STICKERS ISSUED TO HANDICAPPED PERSONS
  • DIVISION III TERMS AND CONDITIONS FOR OBTAINING, RENEWING AND REPLACING IDENTIFICATION STICKERS ISSUED TO PUBLIC INSTITUTIONS
  • DIVISION IV STANDARDS OF USE
  • DIVISION V PERIOD OF VALIDITY
  • DIVISION VI FINAL

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