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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • SECTION II NORMES MINIMALES RELATIVES À LA CONSTRUCTION OU À L’AMÉNAGEMENT
    • § 1 Normes générales
    • § 2 Portières et issue de secours
    • § 3 L’habitacle
    • § 4 Les banquettes et barrières de retenue
    • § 5 Ceintures de sécurité et emplacement des fauteuils roulants
    • § 6 Les marches, la plate-forme et la rampe d’accès
    • § 7 Les dispositifs d’aide à la mobilité
    • § 8 Rétroviseurs et pneus
    • § 9 Équipement de secours
  • SECTION III OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR ET DU PROPRIÉTAIRE

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