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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 47.1 - Règlement sur les véhicules à basse vitesse

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II RÈGLES PARTICULIÈRES
    • § 1 Dispositifs d’éclairage et signaux d’avertissement
    • § 2 Circuit électrique
    • § 3 Commandes, témoins et indicateurs
    • § 4 Systèmes de freinage et d’immobilisation
    • § 5 Colonne de direction
    • § 6 Portières
    • § 7 Ailes
    • § 8 Siège de conducteur et appuie-tête
    • § 9 Vitrage
    • § 10 Rétroviseurs
    • § 11 Pare-soleil
    • § 12 Système d’essuie-glace et lave-glace
    • § 13 Système de chauffage
    • § 14 Système de dégivrage et de désembuage du pare-brise
    • § 15 Batteries
    • § 16 Ceintures de sécurité et ancrages
    • § 17 Pneus et jantes
    • § 18 Plaque d’information et étiquette
    • § 19 Conformité d’un véhicule à basse vitesse
  • SECTION III DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 

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