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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 40.1
- Règlement relatif à la santé des conducteurs
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 25 janvier 2021
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
MALADIES DE L’OEIL ET DÉFICIENCE VISUELLE
SECTION
III
MALADIES DE L’OREILLE ET DÉFICIENCE AUDITIVE
SECTION
IV
MALADIES ET DÉFICIENCES DE L’APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE
SECTION
V
MALADIES DU SYSTÈME MUSCULO-SQUELETTIQUE ET DÉFICIENCE MOTRICE
SECTION
VI
TROUBLES PSYCHIATRIQUES
SECTION
VII
TROUBLES LIÉS À LA CONSOMMATION D’ALCOOL OU D’AUTRES SUBSTANCES
SECTION
VIII
MALADIES ET ATTEINTES DU SYSTÈME NERVEUX
SECTION
IX
TROUBLES COGNITIFS
SECTION
X
MALADIES ET DÉFICIENCES DU MÉTABOLISME
SECTION
XI
MALADIES ET DÉFICIENCES DE L’APPAREIL RESPIRATOIRE
SECTION
XII
ATTEINTES DE L’ÉTAT GÉNÉRAL ET ATTEINTES MULTIPLES
SECTION
XIII
PERMIS ASSORTIS DE CONDITIONS
0
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