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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 23 octobre 2013
  • SECTION 1 APPROBATION
  • SECTION 2 RÈGLES D’UTILISATION
    • § 1 Utilisation des balances à double plate-forme
    • § 2 Utilisation des balances à longue plate-forme
    • § 3 Utilisation des balances à multiples plates-formes
    • § 4 Utilisation des pèse-roues MD-400, WL-205, LP-600, PT-300
    • § 5 Utilisation des pèse-roues WL-101 et WL-103
  • SECTION 3 DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE I (Abrogée)
  • ANNEXE I.1  LISTE DES BALANCES À DOUBLE PLATE-FORME
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 
  • ANNEXE V 

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