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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 39.1.3 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 19 juin 2019
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
    • SECTION II CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
  • CHAPITRE II TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
  • CHAPITRE III OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS
    • SECTION I EXPLOITATION
    • SECTION II FORMATION
    • SECTION III ASSURANCE
  • CHAPITRE IV CONDUCTEURS
    • SECTION I RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
    • SECTION II ACCIDENTS
  • CHAPITRE V SIGNALISATION ROUTIÈRE
  • CHAPITRE VI CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE VIII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • CHAPITRE IX DISPOSITION FINALE
  • Annexe I  TERRITOIRE OÙ EST AUTORISÉE LA CIRCULATION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
  • Annexe II  CERTAINES DONNÉES CONTENUES AU RAPPORT ANNUEL

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