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C-24.2, r. 39.1.2 - Pilot project concerning electric scooters

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Highway Safety Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 6 juillet 2019
  • CHAPTER I GENERAL
  • CHAPTER II OBLIGATIONS OF ELECTRIC SCOOTER MANUFACTURERS AND DISTRIBUTORS
  • CHAPTER III CONDITIONS FOR RIDING AN ELECTRIC SCOOTER
  • CHAPTER IV PROVISIONS APPLICABLE TO THE PILOT PROJECT
    • DIVISION I GENERAL
    • DIVISION II OBLIGATIONS IN CASE OF ACCIDENT
    • DIVISION III ROAD AND TRAFFIC SIGNS AND SIGNALS AND TRAFFIC RULES
    • DIVISION IV OFFENCES
  • CHAPTER V GATHERING AND COMMUNICATION OF INFORMATION
  • CHAPTER VI MISCELLANEOUS AND FINAL

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