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C-24.2, r. 39.1.2 - Projet pilote relatif aux trottinettes électriques

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 13 septembre 2018
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II OBLIGATIONS DES FABRICANTS ET DES DISTRIBUTEURS DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES
  • CHAPITRE III CONDITIONS POUR CONDUIRE UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II OBLIGATIONS EN CAS D’ACCIDENT
    • SECTION III SIGNALISATION ET RÈGLES DE CIRCULATION ROUTIÈRE
    • SECTION IV DISPOSITIONS PÉNALES
  • CHAPITRE V CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALE

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