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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II VÉRIFICATION MÉCANIQUE
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II FRÉQUENCE ET MODALITÉS DE LA VÉRIFICATION MÉCANIQUE
- SECTION III NORMES DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE DES VÉHICULES ROUTIERS
- SECTION IV NORMES DE SÉCURITÉ ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE POUR MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR
- SECTION V DÉFECTUOSITÉS MINEURES ET MAJEURES
- SECTION VI DÉFECTUOSITÉS MINEURES ET MAJEURES POUR MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR
- CHAPITRE II.1 (Abrogé).
- CHAPITRE III EXPERTISE TECHNIQUE EN VERTU DU TITRE IX.1 DU CODE
- CHAPITRE IV VÉRIFICATION ET ENTRETIEN DES VÉHICULES LOURDS ET CONSERVATION DES DOCUMENTS EN VERTU DU TITRE VIII.1 DU CODE
- SECTION II VÉRIFICATION PAR LE CONDUCTEUR
- CHAPITRE V VÉRIFICATIONS MÉCANIQUES EFFECTUÉES À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
- CHAPITRE VI IDENTIFICATION DE CERTAINS VÉHICULES ROUTIERS
- CHAPITRE VII PROGRAMME D’ENTRETIEN PRÉVENTIF TENANT LIEU DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE EN VERTU DU CHAPITRE I.1 DU TITRE IX DU CODE
- ANNEXE I
- ANNEXE II CALENDRIER D’ENTRETIEN
- ANNEXE III Liste 1 - Véhicule lourd
- ANNEXE IV Liste 2 - Autobus
- ANNEXE V Liste 3 - Autocar
- ANNEXE VI Liste 4 – Autocar (inspection au 30 jours ou au 12 000 km)
