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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 14 février 2013
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II LES DIMENSIONS MAXIMALES
  • SECTION III LES MAXIMA DE CHARGE PAR ESSIEU
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 (Abrogée)
    • § 3 (Abrogée)
    • § 4 (Abrogée)
  • SECTION IV LES MAXIMA DE MASSE TOTALE EN CHARGE
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Chemin public de la classe «Spéciale»
  • SECTION V (Abrogée)
  • SECTION V.1 DISPOSITIONS DIVERSES
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE A 
  • ANNEXE B 
  • ANNEXE C 
  • ANNEXE D 

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