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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 28 - Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 20 novembre 2016
  • CHAPITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
  • CHAPITRE II AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
    • SECTION I CYCLES DE TRAVAIL
    • SECTION II NOMBRE MAXIMAL D’HEURES DE CONDUITE ET D’HEURES DE TRAVAIL
    • SECTION III HEURES DE REPOS
    • SECTION IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  • CHAPITRE III PERMIS DE DÉROGER AUX HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS
  • CHAPITRE IV FICHE JOURNALIÈRE
  • CHAPITRE V DÉCLARATION DE MISE HORS SERVICE
  • CHAPITRE VI DOSSIER DU CONDUCTEUR
  • CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 

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