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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 28 - Regulation respecting the hours of driving and rest of heavy vehicle drivers

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-24.2 Highway Safety Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • CHAPTER I DEFINITIONS AND SCOPE
  • CHAPTER II SCHEDULING
    • DIVISION I CYCLES
    • DIVISION II MAXIMUM NUMBER OF HOURS OF DRIVING AND HOURS OF SERVICE
    • DIVISION III HOURS OF REST
    • DIVISION IV SPECIAL PROVISIONS
  • CHAPTER III PERMIT TO DEPART FROM HOURS OF DRIVING AND REST
  • CHAPTER IV DAILY LOGS
  • CHAPTER V OUT-OF-SERVICE DECLARATIONS
  • CHAPTER VI DRIVER’S RECORD
  • CHAPTER VII FINAL
  • SCHEDULE I 
  • SCHEDULE II 

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