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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 24.1 - Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue

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Alphanumérique Titre
C-24.2 Code de la sécurité routière
S-3.3 Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
V-1.3 Loi sur les véhicules hors route
Texte complet
Table des matières À jour au 1er octobre 2022
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II EXCEPTION VISANT LES OCCUPANTS D’UN VÉHICULE ROUTIER
  • SECTION III EXCEPTION VISANT LES CYCLISTES
  • DISPOSITIONS MODIFICATIVES
  • DISPOSITION FINALE

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