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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 1.001 - Regulation respecting the application of various provisions concerning detection systems

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-24.2 Highway Safety Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er juillet 2024
  • CHAPTER I PROVISIONS OF THE HIGHWAY SAFETY CODE WITH WHICH COMPLIANCE MAY BE MONITORED BY MEANS OF A DETECTION SYSTEM
  • CHAPTER II FAILURES TO COMPLY GIVING RISE TO THE IMPOSITION OF A MONETARY ADMINISTRATIVE PENALTY
  • CHAPTER III ELEMENTS OF A PHOTOGRAPH OR SERIES OF PHOTOGRAPHS THAT ARE PROOF OF THEIR ACCURACY

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