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C-19, r. 5 - Règlement décrétant des seuils, plafonds et délais applicables lors de l’octroi de certains contrats municipaux

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Détaillée
Alphanumérique Titre
C-19 Loi sur les cités et villes
C-27.1 Code municipal du Québec
C-37.01 Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
C-37.02 Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec
S-30.01 Loi sur les sociétés de transport en commun
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Table des matières À jour au 15 juillet 2025
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