Lois et règlements codifiés
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-19, r. 2 - Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-19 | Loi sur les cités et villes |
| C-27.1 | Code municipal du Québec |
| C-37.01 | Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal |
| C-37.02 | Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec |
| S-30.01 | Loi sur les sociétés de transport en commun |
Table des matières
- CHAPITRE I OBJET ET DISPOSITION INTERPRÉTATIVE
- CHAPITRE II ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES RENDUS PAR UN ARCHITECTE, UN INGÉNIEUR, UN ARPENTEUR-GÉOMÈTRE OU UN COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ
- CHAPITRE III ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES RENDUS PAR UN AVOCAT OU UN NOTAIRE
- CHAPITRE IV ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES RENDUS PAR UN DENTISTE, UN INFIRMIER, UN MÉDECIN, UN MEDECIN-VÉTÉRINAIRE OU UN PHARMACIEN
- CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE
