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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
C-16 Loi sur la chiropratique
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 24 janvier 2019
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
  • SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT
    • § 1 Date de l’élection
    • § 2 Critères d’éligibilité
    • § 3 Mise en candidature
    • § 4 Règles de conduite applicables au candidat
  • SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
    • § 1 Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
    • § 2 Modalités applicables au vote par correspondance
    • § 3 Modalités applicables au vote par un moyen technologique
    • § 4 Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
  • SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
  • SECTION VI ORGANISATION DE L’ORDRE
    • § 1 Assemblée générale
    • § 2 Rémunération des administrateurs élus
    • § 3 Siège de l’Ordre
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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