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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
C-16 Loi sur la chiropratique
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er janvier 2016
  • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • SECTION II COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION III CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
  • SECTION IV PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION V SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION VI ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN CHIROPRATICIEN
  • SECTION VII ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 

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