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Décisions des tribunaux
C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-15 | Loi sur les chimistes professionnels |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- § 1 Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
- § 2 Modalités applicables au vote par correspondance
- § 3 Modalités applicables au vote par un moyen technologique
- § 4 Modalités applicables à l’élection du président au suffrage des administrateurs
- § 5 Entrée en fonction des administrateurs et vacance au poste de président
- SECTION V ORGANISATION DE L’ORDRE
- SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
