Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-12, r. 4
- Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Remplacé le 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
LES GREFFES ET LES GREFFIERS DU TRIBUNAL ET DE LA COUR DU QUÉBEC
SECTION
I
LE GREFFE ET LE GREFFIER DU TRIBUNAL
SECTION
II
LE GREFFE ET LE GREFFIER DE LA COUR DU QUÉBEC
CHAPITRE
III
L’INSTANCE
SECTION
I
LES ACTES DE PROCÉDURE ET LES PIÈCES
SECTION
II
LES SIGNIFICATIONS ET LES NOTIFICATIONS
SECTION
III
LES INTERROGATOIRES PRÉALABLES ET LES EXPERTS
SECTION
IV
L’ASSIGNATION DES TÉMOINS
SECTION
V
LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
CHAPITRE
IV
L’AUDIENCE
SECTION
I
LA FIXATION ET L’AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE
SECTION
II
LA REMISE DE L’AUDIENCE
SECTION
III
L’ORDRE, LA TENUE VESTIMENTAIRE ET LE DÉCORUM
SECTION
IV
LA PRISE ET LA CONSERVATION DES TÉMOIGNAGES
CHAPITRE
V
LE DÉLIBÉRÉ
CHAPITRE
VI
LE RÈGLEMENT HORS COUR
CHAPITRE
VII
LA QUÉRULENCE
CHAPITRE
VIII
LES DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3