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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-7.1, r. 1 - Regulation respecting recognition of the professional qualification of fishers and assistant fishers

Sommaire
Alphanumérique Titre
B-7.1 Act respecting the Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er janvier 2016
  • DIVISION I APPLICATION AND BOOKLET
  • DIVISION II APPRENTICE FISHER’S CERTIFICATE
  • DIVISION III ASSISTANT FISHER’S CERTIFICATE
  • DIVISION IV FISHER’S CERTIFICATE
  • DIVISION V EXEMPTION
  • DIVISION VI FEES
  • DIVISION VII OBLIGATIONS OF CERTIFICATE HOLDERS
  • DIVISION VIII TRANSITIONAL MEASURES

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