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B-7.1, r. 1 - Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-7.1 Loi sur le Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec
Texte complet
Table des matières À jour au 1er janvier 2025
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION ET LIVRET
  • SECTION II CERTIFICAT D’APPRENTI-PÊCHEUR
  • SECTION III CERTIFICAT D’AIDE-PÊCHEUR
  • SECTION IV CERTIFICAT DE PÊCHEUR
  • SECTION V EXEMPTION
  • SECTION VI DROITS
  • SECTION VII OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE CERTIFICAT
  • SECTION VIII MESURES TRANSITOIRES

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