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B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-3.1 Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 3 août 2022
  • PARTIE I DISPOSITIONS CONCERNANT LA GARDE ET LES SOINS DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES ÉQUIDÉS
    • CHAPITRE I DISPOSITIONS RELATIVES AUX ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE
    • CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIDÉS
    • CHAPITRE III DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX LIEUX OÙ SONT RECUEILLIS DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE COMPAGNIE ET DES ÉQUIDÉS EN VUE DE LES TRANSFÉRER VERS UN NOUVEAU LIEU DE GARDE, DE LES EUTHANASIER OU DE LES FAIRE EUTHANASIER PAR UN TIERS
    • CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
  • PARTIE II DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
    • CHAPITRE I PERMIS
    • CHAPITRE II REGISTRE
  • PARTIE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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