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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-1.1 Loi sur le bâtiment
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2020
  • CHAPITRE I INTERPRÉTATION
  • CHAPITRE II LICENCES
    • SECTION I CATÉGORIES DE LICENCES
    • SECTION II DÉLIVRANCE, MODIFICATION OU MAINTIEN D’UNE LICENCE
    • SECTION III TENEUR D’UNE LICENCE
    • SECTION IV VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES
    • SECTION V CAUTIONNEMENT
  • CHAPITRE III CAS PARTICULIERS DE DEMANDES DE LICENCES
  • CHAPITRE IV DROITS ET FRAIS EXIGIBLES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 

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