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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-1.1, r. 9 - Regulation respecting the professional qualification of contractors and owner-builders

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-1.1 Building Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2018
  • CHAPTER I INTERPRETATION
  • CHAPTER II LICENCES
    • DIVISION I LICENCE CLASSES
    • DIVISION II ISSUE, AMENDMENT OR MAINTENANCE OF A LICENCE
    • DIVISION III CONTENT OF A LICENCE
    • DIVISION IV EXAMINATION OF KNOWLEDGE
    • DIVISION V SECURITY
  • CHAPTER III SPECIAL CASES OF LICENCE APPLICATION
  • CHAPTER IV FEES AND CHARGES
  • CHAPTER V TRANSITIONAL AND FINAL
  • SCHEDULE I 
  • SCHEDULE II 
  • SCHEDULE III 
  • SCHEDULE IV 

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