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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Sommaire
Alphanumérique Titre
B-1.1 Loi sur le bâtiment
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 5 janvier 2014
  • SECTION I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
  • SECTION II PISCINES
    • § 1 Construction
    • § 2 Surveillance
    • § 3 Affiches et équipement de secours
    • § 4 Utilisation
  • SECTION III PATAUGEOIRES
    • § 1 Construction
    • § 2 Surveillance
    • § 3 Équipement de secours
  • SECTION IV PLAGES
    • § 1 Surveillance
    • § 2 Affiches et équipement de secours
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 4 
  • ANNEXE 5 
  • ANNEXE 6 

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