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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 18 janvier 2024
  • SECTION I GÉNÉRALITÉ
  • SECTION II COMITÉ ÉLECTORAL
  • SECTION III MISE EN CANDIDATURE
    • § 1 Bulletin de présentation
    • § 2 Modalités concernant l’élection des administrateurs
    • § 3 (sous-section renumérotée; voir sous-section 1 de la section III.1)
  • SECTION III.1 ÉLECTIONS
    • § 1 Vote par un moyen technologique
    • § 2 Déroulement du vote
    • § 3 Opérations consécutives au vote
    • § 4 Date et moment de l’entrée en fonction du bâtonnier du Québec et des administrateurs élus
  • SECTION IV MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU BÂTONNIER DU QUÉBEC OU D’UN ADMINISTRATEUR AU CAS DE VACANCE
  • SECTION V DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

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