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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-1 Loi sur le Barreau
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 18 janvier 2024
  • SECTION I GÉNÉRALITÉS
  • SECTION II COMITÉ ÉLECTORAL
  • SECTION III MODALITÉS APPLICABLES À L’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DU BÂTONNIER
    • § 1 Date de l’élection
    • § 2 Critères d’éligibilité
    • § 3 Mise en candidature
    • § 4 Règles de conduite applicables aux candidats
    • § 5 Communications électorales
  • SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
    • § 1 Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
    • § 2 Modalités applicables au vote par correspondance
    • § 3 Modalités applicables au vote par un moyen technologique
    • § 4 Date et moment de l’entrée en fonction du bâtonnier du Québec et des administrateurs élus
  • SECTION V MODALITÉS CONCERNANT L’ÉLECTION DU BÂTONNIER DU QUÉBEC OU D’UN ADMINISTRATEUR AU CAS DE VACANCE
  • SECTION VI ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  • SECTION VII RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
  • SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES

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