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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-1 Loi sur le Barreau
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I ATTESTATION DE STÉNOGRAPHE
  • SECTION II EXAMEN
    • § 1 Conditions d’admissibilité
    • § 2 Conditions d’inscription
    • § 3 Conditions et modalités relatives à la tenue de l’examen
  • SECTION III COTISATION
  • SECTION IV TABLEAU DES STÉNOGRAPHES
  • SECTION V DÉONTOLOGIE DES STÉNOGRAPHES
    • § 1 Compétence et intégrité
    • § 2 Diligence et disponibilité
    • § 3 Indépendance
    • § 4 Actes dérogatoires
    • § 5 Devoirs additionnels
  • SECTION VI HONORAIRES
  • SECTION VII TENUE DES DOSSIERS ET DE BUREAU
  • SECTION VIII PROCESSUS DISCIPLINAIRE
    • § 1 Examen de la plainte
    • § 2 Instruction
    • § 3 Décision
  • Annexe I 
  • ANNEXE II 

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