• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1, r. 12 - Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

Détaillée
Alphanumérique Titre
B-1 Loi sur le Barreau
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 19 mai 2015
  • SECTION I MOTIFS ET OBJET
  • SECTION II EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
  • SECTION II.1 OBTENTION DU STATUT DE DISPENSATEUR RECONNU DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION III RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION IV MODES DE CONTRÔLE
  • SECTION V DISPENSE DE FORMATION
  • SECTION VI DÉFAUTS ET SANCTIONS

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0