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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-1, r. 10 - Règlement sur le fonds d’études juridiques du Barreau du Québec

Sommaire
Alphanumérique Titre
B-1 Loi sur le Barreau
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 19 mai 2015
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II ÉTABLISSEMENT ET COMPOSITION DU FONDS
  • SECTION III REVENUS DES COMPTES GÉNÉRAUX EN FIDÉICOMMIS
  • SECTION IV ADMINISTRATION DU FONDS
  • ANNEXE 1 (Abrogée)
  • ANNEXE 2 (Abrogée)

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