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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-1, r. 1.01 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des avocats

Sommaire
Alphanumérique Titre
B-1 Loi sur le Barreau
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I OBJET
  • SECTION II CONDITIONS ET MODALITÉS APPLICABLES
    • § 1 Exercice au sein d’une clinique juridique établie ou reconnue par un établissement d’enseignement de niveau universitaire
    • § 2 Exercice au sein d’une clinique juridique établie par l’École du Barreau
    • § 3 Exercice dans le cadre d’un dossier devant un tribunal d’arbitrage international
  • SECTION III DISPOSITIONS FINALES

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