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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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B-1, r. 1.01 - Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than advocates

Sommaire
Alphanumérique Titre
B-1 Act respecting the Barreau du Québec
C-26 Professional Code
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 6 avril 2022
  • DIVISION I OBJECT
  • DIVISION II APPLICABLE TERMS AND CONDITIONS
    • § 1 Practice within a legal clinic established or recognized by a university-level educational institution
    • § 2 Practice within a legal clinic established by the École du Barreau
    • § 3 Practice regarding a case before an international arbitration tribunal
  • DIVISION III FINAL

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