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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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a-6.01, r. 7 - Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 22 mai 2024
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II POUVOIRS DES SECRÉTAIRES ASSOCIÉS ET SECRÉTAIRES ADJOINTS DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
  • SECTION III POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION, DU DIRECTEUR DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DU DIRECTEUR DES RESSOURCES FINANCIÈRES DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
  • SECTION IV POUVOIRS DES AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
  • SECTION V MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SIGNATURE
  • SECTION VI DISPOSITIONS FINALES

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