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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-6.01, r. 2.1 - Directive concernant la gestion des taxes de vente

Sommaire
Alphanumérique Titre
A-6.01 Loi sur l’administration publique
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • CHAMP D’APPLICATION
    • DÉFINITIONS
  • SECTION 2 RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES
    • RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DE LA COMPTABILISATION DES TAXES DE VENTE ET DU REMBOURSEMENT GOUVERNEMENTAL
    • PIÈCES JUSTIFICATIVES
    • CRÉATION OU MODIFICATION D’ORGANISME
  • SECTION 3 RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES QUI UTILISENT SAGIR
    • COMPTABILISATION DES TAXES DE VENTE À ÊTRE DEMANDÉES
    • RÈGLES PARTICULIÈRES À L’ÉGARD DES INDEMNITÉS ET REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES
    • DEMANDE DE REMBOURSEMENT GOUVERNEMENTAL REGROUPÉE
    • CORRECTION D’ERREURS
    • REMBOURSEMENTS AUX ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES
  • SECTION 4 RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DES MINISTÈRES ET DES ORGANISMES BUDGÉTAIRES
    • TRAITEMENT DES CRÉDITS RELATIFS AUX TAXES DE VENTE
  • SECTION 5 DISPOSITION FINALE
  • ANNEXE 1  FACTEURS FISCAUX RELATIFS À LA COMPTABILISATION DES TAXES DE VENTE RÉPUTÉES PAYÉES À L’ÉGARD DES INDEMNITÉS
  • ANNEXE 2  FACTEURS FISCAUX RELATIFS À LA COMPTABILISATION DES TAXES DE VENTE RÉPUTÉES PAYÉES À L’ÉGARD DES REMBOURSEMENTS DE DÉPENSES*

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