Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Décisions des tribunaux
A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALE
- CHAPITRE II DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS, LA PROFESSION ET LE PUBLIC
- SECTION I COMPÉTENCE ET INTÉGRITÉ
- SECTION II DÉSINTÉRESSEMENT ET INDÉPENDANCE
- SECTION III DILIGENCE ET DISPONIBILITÉ
- SECTION IV HONORAIRES
- SECTION V RESPONSABILITÉ
- SECTION VI DEVOIRS ADDITIONNELS
- SECTION VII RECHERCHE
- SECTION VIII ACTES DÉROGATOIRES
- SECTION IX RENSEIGNEMENTS DE NATURE CONFIDENTIELLE
- SECTION X DROITS D’ACCÈS OU DE RECTIFICATION DE RENSEIGNEMENTS ET REMISE DE DOCUMENTS
- SECTION XI PUBLICITÉ
- SECTION XII RELATIONS AVEC L’ORDRE, D’AUTRES PROFESSIONNELS OU D’AUTRES PERSONNES
- SECTION XIII CONTRIBUTION À LA PROFESSION
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
