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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-3.001, r. 5 - Conditions for granting a subsidy to an employer hiring a worker who has suffered an employment injury

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-3.001 Act respecting industrial accidents and occupational diseases
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I PURPOSE
  • DIVISION II APPLICATION FOR SUBSIDY
  • DIVISION III AMOUNT AND TERM OF THE SUBSIDY
  • DIVISION IV PAYMENT OF THE SUBSIDY
  • DIVISION V DUTIES OF THE EMPLOYER
  • DIVISION VI DUTIES OF THE WORKER
  • DIVISION VII END OF SUBSIDY
  • DIVISION VIII RECOVERY OF SUBSIDY

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