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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-3.001, r. 1 - Règlement sur l’assistance médicale

Sommaire
Alphanumérique Titre
A-3.001 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION III SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS
    • § 1 Règles générales
    • § 2 Règles particulières à la physiothérapie et à l’ergothérapie
    • § 3 Règles particulières à la psychologie, à la psychothérapie et à la neuropsychologie
  • SECTION IV AIDES TECHNIQUES ET AUTRES FRAIS
    • § 1 Règles générales
    • § 1.1 Règles particulières aux aides à la vie quotidienne
    • § 2 Règles particulières à certaines aides à la thérapie
    • § 3 Règles particulières aux aides à la communication
  • ANNEXE I  SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ
  • ANNEXE II 
  • Annexe III  COMPTE DE SOINS ET TRAITEMENTS DE PHYSIOTHÉRAPIE OU D’ERGOTHÉRAPIE
  • Annexe III.1  RAPPORTS DE PHYSIOTHÉRAPIE ET D’ERGOTHÉRAPIE
  • ANNEXE IV 

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