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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-3.001, r. 14 - Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique

Sommaire
Alphanumérique Titre
A-3.001 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
A-3 Loi sur les accidents du travail
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 13 octobre 2021
  • SECTION 1 APPLICATION ET INTERPRÉTATION
  • SECTION 2 ADMISSIBILITÉ
  • SECTION 3 CALCUL DE L’ASSISTANCE FINANCIÈRE
    • § 1 Stabilisation sociale
    • § 2 Stabilisation économique
  • SECTION 4 DURÉE ET PAIEMENT DE L’ASSISTANCE FINANCIÈRE
  • SECTION 5 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU BÉNÉFICIAIRE VICTIME D’UN NOUVEL ÉVÉNEMENT
  • SECTION 6 DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

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