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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-3.001, r. 14 - Regulation respecting social stabilization and economic stabilization programs

Sommaire
Alphanumérique Titre
A-3.001 Act respecting industrial accidents and occupational diseases
A-3 Workers’ Compensation Act
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION 1 INTERPRETATION AND SCOPE
  • DIVISION 2 ELIGIBILITY
  • DIVISION 3 COMPUTATION OF FINANCIAL ASSISTANCE
    • § 1 Social stabilization
    • § 2 Economic stabilization
  • DIVISION 4 DURATION AND PAYMENT OF FINANCIAL ASSISTANCE
  • DIVISION 5 SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE TO A BENEFICIARY WHO IS A VICTIM OF A NEW EVENT
  • DIVISION 6 FINAL AND TRANSITIONAL

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