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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-3.001, r. 10 - First-aid Minimum Standards Regulation

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-3.001 Act respecting industrial accidents and occupational diseases
S-2.1 Act respecting occupational health and safety
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I INTERPRETATION AND SCOPE
  • DIVISION II FIRST-AIDERS AND KITS IN AN ESTABLISHMENT
  • DIVISION III FIRST-AIDERS AND KITS ON A CONSTRUCTION SITE
  • DIVISION IV FIRST-AID ROOM
  • DIVISION V COMMUNICATION WITH EMERGENCY SERVICES
  • DIVISION VI SIGNS
  • DIVISION VII REGISTER
  • DIVISION VIII FINANCING
  • DIVISION IX NURSES AND FIRST-AID ROOM
  • DIVISION X TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
  • SCHEDULE 1 
  • SCHEDULE 2 
  • SCHEDULE 3 

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