• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-29.011, r. 3 - Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-29.011 Loi sur l’assurance parentale
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 17 février 2016
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II SALAIRE ADMISSIBLE
  • SECTION III RÉGIME PRESCRIT
  • SECTION IV DÉDUCTION À LA SOURCE
  • SECTION V DÉCLARATIONS
  • SECTION VI COTISATIONS À L’ASSURANCE-EMPLOI OU AU RÉGIME D’ASSURANCE PARENTALE D’UNE AUTRE PROVINCE
  • SECTION VII DISPOSITION FINALE

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0