• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-29, r. 5 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie

Sommaire
Alphanumérique Titre
A-29 Loi sur l’assurance maladie
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 25 janvier 2021
  • SECTION I INTRODUCTION
  • SECTION II (Remplacée)
  • SECTION III (Remplacée)
  • SECTION IV (Remplacée)
  • SECTION V SERVICES QUI NE SONT PAS CONSIDÉRÉS COMME ASSURÉS
  • SECTION VI SERVICES HORS DU QUÉBEC
  • SECTION VII MODALITÉS D’AVIS CONCERNANT UN PROFESSIONNEL DÉSENGAGÉ, UN PROFESSIONNEL NON PARTICIPANT ET UN MÉDECIN EN STAGE DE FORMATION
  • SECTION VIII NORMES D’URGENCE
  • SECTION IX AVIS DE DÉSENGAGEMENT, DE RÉENGAGEMENT OU DE NON-PARTICIPATION
  • SECTION X SERVICES DE CHIRURGIE BUCCALE CONSIDÉRÉS COMME SERVICES ASSURÉS
  • SECTION XI FRAIS MODÉRATEURS — MÉDICAMENTS
  • SECTION XII SERVICES OPTOMÉTRIQUES
  • SECTION XII.1 SERVICES DE PLANIFICATION FAMILIALE
  • SECTION XII.2 SERVICES DE PRÉSERVATION DE LA FERTILITÉ
  • SECTION XIII SERVICES DENTAIRES
  • SECTION XIV BOURSES D’ÉTUDES
  • SECTION XV (Remplacée)
  • SECTION XVI BOURSES DE RECHERCHE
  • SECTION XVII (Remplacée)
  • SECTION XVIII SERVICES PHARMACEUTIQUES
  • SECTION XIX (Remplacée)
  • SECTION XX PROFILS DE PRATIQUE
  • SECTION XX.1 (Remplacée)
  • SECTION XXI (Abrogée)
  • ANNEXE A (Remplacée)
  • ANNEXE B (Remplacée)
  • Annexe C (Remplacée)
  • ANNEXE D 
  • ANNEXE E 
  • FORMULE 1 (Abrogée)
  • FORMULES 2 à 5 (Veuillez vous adresser à la Régie de l’assurance maladie du Québec.)

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0