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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-29, r. 3 - Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-29 Loi sur l’assurance maladie
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II AIDE VISUELLE ASSURÉE ET SERVICE ASSURÉ
  • CHAPITRE III CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES AIDES VISUELLES
  • CHAPITRE IV COÛTS REMBOURSÉS PAR LA RÉGIE
  • CHAPITRE V MODALITÉS DU PRÊT
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    • SECTION I AIDES À LA LECTURE
  • ANNEXE I 

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