Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29, r. 1
- Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-29
Loi sur l’assurance maladie
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 3 décembre 2020
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ
SECTION
III
INSCRIPTION ET RENOUVELLEMENT D’INSCRIPTION
§
1
Dispositions générales
§
2
Inscription
§
3
Renouvellement de l’inscription
SECTION
IV
CARTE D’ASSURANCE MALADIE
SECTION
V
AUTHENTIFICATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3