• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-25, r. 12 - Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile

Détaillée
Alphanumérique Titre
A-25 Loi sur l’assurance automobile
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I RÈGLES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
    • SECTION I (Abrogée implicitement par 1989, chapitre 15, a. 23)
    • SECTION II (Remplacée implicitement par 1989, chapitre 15, a. 26)
  • CHAPITRE II RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES VICTIMES
    • SECTION I RÈGLES CONCERNANT L’ÉTAT DE CERTAINES VICTIMES
    • SECTION II PERSONNES À CHARGE
    • SECTION III CRITÈRES DÉTERMINANT L’ÂGE D’UNE VICTIME
  • CHAPITRE III RÈGLES CONCERNANT LE PAIEMENT DES INDEMNITÉS
  • CHAPITRE IV EXAMEN DU MÉDECIN OU DE L’INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE DÉSIGNÉ PAR LA SOCIÉTÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI
  • CHAPITRE V RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0