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Décisions des tribunaux
A-23, r. 12
- Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
A-23
Loi sur les arpenteurs-géomètres
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DES DIPLÔMES
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉQUIVALENCE
0
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